J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02169

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Arrêtés du 13 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090462A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
Marque et type : Hamm type 3414 HT ;
Marque et type du moteur : Deutz type BF4M 1013 E ;
Puissance et régime nominaux : 95,00 kW à 2 300 tours par minute.